Déposée le 22 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERJEAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « PROTIFAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERJEAN domicilié(e) 9 rue Sébastopol - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 278 171 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PROTIFAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERJEAN, Société à Responsabilité Limitée - 9 rue Sébastopol - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 419278171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Inscription le 1 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°395664 - Publication au BOPI 2004-07-01
Inscription le 27 avril 2006 - renonciation partielle n°432711 - Publication au BOPI 2006-04-27
Inscription le 1 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°395665 - Publication au BOPI 2004-07-01
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2012 n°2495240 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-03-26
Inscription le 2 avril 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597875 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02
Errata sur les renouvellements - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Vitamines et minéraux, acides gras essentiels, mélange de vitamines et minéraux, d'acides gras essentiels, sous forme de gélules, de comprimés, de préparations alimentaires ; tous ces produits étant diététiques. Préparations ou compléments alimentaires à base de viandes, poissons, algues, fruits de mer, de fruits, de légumes, d'oeufs, de lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse, levure, glaces comestibles et à rafraîchir. Eaux minérales et gazeuses, et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, jus de fruits, sirop et autres préparations pour faire des boissons ; boissons pour sportifs, boissons et préparations à base de jus de légumes, boissons rafraîchissantes, aromatisées au thé et à base de fruits, limonade ; sirops et préparations riches en protéines, en vitamines, minéraux ou acides gras essentiels destinées à la fabrication de boissons.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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